Section 1 Dispositions communes

(art. 87 et 91 LPCC)

¹Sauf disposition contraire de la LPCC et de la présente ordonnance, les dispositions du code des obligations (CO)²⁸ s’appliquent à la tenue des livres et à la présentation des comptes selon l’art. 87 LPCC.

²La tenue des livres doit se conformer aux exigences légales relatives aux rapports annuels et semestriels (art. 89 ss LPCC) et présenter une image fidèle correspondant à l’état réel du patrimoine et des résultats.

³Les transactions, y compris les opérations hors bilan, doivent être saisies immédiatement après la conclusion du contrat. L’inscription au bilan des transactions conclues mais non encore exécutées s’effectue selon le principe de la date de conclusion.

⁴La comptabilité doit prendre en compte les exigences du droit fiscal.

(art. 26, al. 3,108 LPCC et 35a, al. 1, let. o, OPCC²⁹)

¹Une monnaie étrangère peut être désignée comme unité de compte:

a.

dans le règlement du fonds de placement ou de ses compartiments;

b.

dans le règlement de placement des compartiments de la SICAV;

c.

dans le contrat de société de la société en commandite de placements collectifs.

²La SICAV fixe en outre dans son règlement de placement la monnaie qui est l’unité de compte du compte global (art. 98) et la procédure de conversion.

³Lorsqu’une monnaie étrangère est utilisée pour la présentation des comptes, les valeurs ne doivent pas être indiquées en plus dans la monnaie nationale.