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Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312
Art. 67 à 71 · 2 articles
(art. 14 LPCC et 12a OPCC19)
Pour la gestion des risques et le contrôle des risques, les art. 8 à 14 de l’ordonnance de la FINMA du 4 novembre 2020 sur les établissements financiers21 s’appliquent par analogie pour les SICAV.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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