Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Chapitre 2 Gestion des risques et contrôle des risques

Titre 2 Instituts

Art. 67 à 71 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 14 LPCC et 12a OPCC19)

Art. 67

Pour la gestion des risques et le contrôle des risques, les art. 8 à 14 de l’ordonnance de la FINMA du 4 novembre 2020 sur les établissements financiers21 s’appliquent par analogie pour les SICAV.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O de la FINMA du 4 nov. 2020 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5327).
  2. RS 954.11

Art. 68 à 71

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 1 de l’O de la FINMA du 4 nov. 2020 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5327).