(art. 88, al. 2, et 108 LPCC)
Les art. 84 à 87 s’appliquent par analogie à l’évaluation.
Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312
Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 2 Évaluation Section 3 Placements collectifs fermés
(art. 88, al. 2, et 108 LPCC)
Les art. 84 à 87 s’appliquent par analogie à l’évaluation.
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