Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 88 OPC-FINMASociété en commandite de placements collectifs

Titre 3 Tenue des livres, évaluation, reddition des comptes et obligation de publier Chapitre 2 Évaluation Section 3 Placements collectifs fermés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 88, al. 2, et 108 LPCC)

Les art. 84 à 87 s’appliquent par analogie à l’évaluation.