(art. 126 LPCC et 24 LFINMA51)
Les audits doivent être subdivisés en un audit des comptes annuels et un audit prudentiel.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O de la FINMA du 4 nov. 2020 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5327).
- Loi du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (RS 956.1)