Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312

Art. 110 OPC-FINMASubdivision en audit des comptes annuels et audit prudentiel

Titre 4 Audit et rapport d’audit Chapitre 1 Audit

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 126 LPCC et 24 LFINMA51)

Les audits doivent être subdivisés en un audit des comptes annuels et un audit prudentiel.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O de la FINMA du 4 nov. 2020 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5327).
  2. Loi du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (RS 956.1)