Art. 114 OPC-FINMARapport d’audit prudentiel

(art. 126, al. 1 à 3, LPCC, 24 LFINMA⁶⁵ et 9 à 12 OA-FINMA⁶⁶)⁶⁷

¹La société d’audit établit le rapport concernant l’audit prudentiel.⁶⁸

²Pour la direction de fonds, le rapport porte également sur les fonds de placement qu’elle gère.⁶⁹

³Les rapports d’audit de la société en commandite de placements collectifs comprennent également la société indéfiniment responsable.

⁴Les rapports d’audit portant sur les titulaires de l’autorisation et les fonds de placement doivent être portés à la connaissance de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle. Les rapports d’audit doivent être discutés lors d’une séance de cet organe et leur traitement doit être consigné dans un procès-verbal.