L’ordonnance de la FINMA du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs79 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2007 301, 2008 5613 ch. 1]
Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · RS 951.312
Titre 5 Dispositions finales et transitoires
L’ordonnance de la FINMA du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs79 est abrogée.
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