RS 941.311.1 · Économie - Coopération technique
Instructions du 1<sup>er</sup> mai 1998 concernant l'application de la législation sur les métaux précieux (ICMP) - D.243
Instructions du 1<sup>er</sup> mai 1998 concernant l'application de la législation sur les métaux précieux (ICMP) - D.243
En vigueur au 1er mai 1998Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 0
- Version en vigueur depuis
- 1er mai 1998
- Adoption
- 1er mai 1934
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Mise en vigueur le 1 mai 1998 par la Direction générale des douanes, Bureau central du contrôle des métaux précieux. La mod. des instructions concernant l’application de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (RS 941.31) et de l’O du 8 mai 1934 sur le contrôle des métaux précieux (RS 941.31) ne sont publiées ni au RO ni au RS. Ces instructions sont disponibles en français, allemand et italien auprès de la Direction générale des douanes, Section matériel et imprimés, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne (voir RO 1998 1468).