RS 921.0 · Économie - Coopération technique
Loi sur les forêts (LFo)
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 70
- Version en vigueur depuis
- 1er août 2025
- Adoption
- 4 octobre 1991
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 74, al. 1, 77, al. 2 et 3, 78, al. 4, et 95, al. 1, de la Constitution2,3
vu le message du Conseil fédéral du 29 juin 19884,
arrête:
Notes du préambule
- * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
- RS 101
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 8 de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 3631; FF 2009 7711).
- FF 1988 III 157
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 33 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 2Définition de la forêt16 arrêts
- Art. 10Constatation de la nature forestière9 arrêts
- Art. 1But6 arrêts
- Art. 5Interdiction de défricher; dérogations5 arrêts
- Art. 13Délimitation des forêts par rapport aux zones d’affectation5 arrêts
- Art. 3Conservation des forêts5 arrêts
- Art. 17Distance par rapport à la forêt4 arrêts
- Art. 14Accès2 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Défrichement et constatation de la nature forestièreArt. 4 à 10 · 8 articles
- Section 2 Forêts et aménagement du territoireArt. 11 à 13 · 3 articles
- Section 3 Accès aux forêts et circulation en forêtArt. 14 à 15 · 2 articles
- Section 4 Protection des forêts contre d’autres atteintesArt. 16 à 18 · 3 articles