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Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0
Chapitre 4 Entretien et exploitation des forêts Section 1 Gestion des forêts
1Les coupes rases et toutes les formes d’exploitation dont les effets peuvent être assimilés à ceux des coupes rases sont inadmissibles.
2Les cantons peuvent les autoriser à titre exceptionnel pour permettre l’exécution de travaux sylvicoles particuliers.
Les arrêts qui citent l’art. 22 LFo, du plus récent au plus ancien.
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