Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 23 LFoReboisement de vides

Chapitre 4 Entretien et exploitation des forêts Section 1 Gestion des forêts

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1S’ils compromettent la stabilité ou la fonction protectrice des forêts, les vides qui ont été occasionnés par des atteintes de l’homme ou de la nature doivent être reboisés.

2Lorsque le reboisement ne peut pas être assuré par régénération naturelle, des arbres et des buissons adaptés à la station doivent être plantés.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 23 LFo, du plus récent au plus ancien.