Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 24 LFoPlants et semences d’essences forestières

Chapitre 4 Entretien et exploitation des forêts Section 1 Gestion des forêts

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les plants et semences utilisés pour les plantations forestières doivent être sains et adaptés à la station.

2Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur la provenance, l’utilisation, le commerce et la sauvegarde des plants et semences d’essences forestières.

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