Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 21a LFoSécurité au travail

Chapitre 4 Entretien et exploitation des forêts Section 1 Gestion des forêts

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Aux fins de garantir la sécurité au travail, les mandataires doivent justifier que les personnes qui exécutent les travaux de récolte du bois en forêt ont suivi un cours de sensibilisation aux dangers des travaux forestiers reconnu par la Confédération.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3207; FF 2014 4775).