Sont abrogés:
- a.
- la loi fédérale du 11 octobre 1902 concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts90;
- b.
- la loi fédérale du 21 mars 1969 concernant des crédits d’investissement pour l’économie forestière en montagne91;
- c.
- l’arrêté fédéral du 21 décembre 1956 concernant la participation de la Confédération à la reconstitution des forêts atteintes par le chancre de l’écorce du châtaignier92;
- d.
- l’arrêté fédéral du 23 juin 1988 sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt93.
Historique et notes (4)
- [RS 9 511; RO 1954 573 ch. I 5; 1956 1297; 1965 321 art. 60; 1969 509; 1971 1191; 1977 2249 ch. I 11.11; 1985 660 ch. I 23; 1988 1696 art. 7]
- [RO 1970 760]
- [RO 1957 317; 1977 2249 ch. I 11.12]
- [RO 1988 1696]