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Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0
Chapitre 7 Procédure et exécution Section 2 Exécution
1Toutes les dispositions d’exécution cantonales doivent avoir été communiquées à l’office avant leur entrée en vigueur.
2Le DETEC décide quels prononcés et décisions cantonaux doivent être communiqués à l’office.
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