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Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0
Chapitre 7 Procédure et exécution Section 2 Exécution
Pour être valables, les dispositions d’exécution cantonales relatives aux art. 16, al. 1, 17, al. 2, et 20, al. 2, doivent avoir été approuvées par la Confédération.
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