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Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0
Chapitre 7 Procédure et exécution Section 2 Exécution
1Les cantons veillent à ce que le service forestier soit organisé de façon judicieuse.
2Ils divisent leur territoire en arrondissements forestiers et en triages forestiers. Les arrondissements forestiers et les triages forestiers sont dirigés par des spécialistes forestiers au bénéfice d’une formation supérieure et d’une expérience pratique.89
Les arrêts qui citent l’art. 51 LFo, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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