Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 57 LFoRéférendum et entrée en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi est sujette au référendum facultatif.

2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Date de l’entrée en vigueur96: 1er janvier 1993
Art. 40 let. b: 1er janvier 1994

Historique et notes (1)
  1. ACF du 30 nov. 1992