Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 18 LFoSubstances dangereuses pour l’environnement

Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes de l’homme Section 4 Protection des forêts contre d’autres atteintes

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’utilisation en forêt de substances dangereuses pour l’environnement est interdite. Les exceptions sont réglées dans la législation fédérale en matière de protection de l’environnement.

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