Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 18 LFoSubstances dangereuses pour l’environnement

Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes de l’homme Section 4 Protection des forêts contre d’autres atteintes

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’utilisation en forêt de substances dangereuses pour l’environnement est interdite. Les exceptions sont réglées dans la législation fédérale en matière de protection de l’environnement.