L’utilisation en forêt de substances dangereuses pour l’environnement est interdite. Les exceptions sont réglées dans la législation fédérale en matière de protection de l’environnement.
Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0
Art. 18 LFoSubstances dangereuses pour l’environnement
Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes de l’homme Section 4 Protection des forêts contre d’autres atteintes