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Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0
Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes de l’homme Section 2 Forêts et aménagement du territoire
L’insertion de forêts dans une zone d’affectation est subordonnée à une autorisation de défricher.
Les arrêts qui citent l’art. 12 LFo, du plus récent au plus ancien.
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