Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 34b LFoConstruction et installations de la Confédération

Chapitre 5 Mesures d’encouragement Section 1a Promotion du bois

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération encourage, dans la mesure où elle s’y prête, l’utilisation du bois produit selon les principes du développement durable lors de la planification, de la construction et de l’exploitation de ses propres bâtiments ou installations.

2Lors de l’acquisition de produits en bois, elle tient compte d’une gestion forestière durable et proche de la nature ainsi que du but de réduction des émissions de gaz à effet de serre.