Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 34a LFoVente et valorisation du bois

Chapitre 5 Mesures d’encouragement Section 1a Promotion du bois

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération encourage la vente et la valorisation du bois produit selon les principes du développement durable, en particulier en soutenant des projets innovants.