La Confédération encourage la vente et la valorisation du bois produit selon les principes du développement durable, en particulier en soutenant des projets innovants.
Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0
Art. 34a LFoVente et valorisation du bois
Chapitre 5 Mesures d’encouragement Section 1a Promotion du bois