Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 34a LFoVente et valorisation du bois

Chapitre 5 Mesures d’encouragement Section 1a Promotion du bois

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Confédération encourage la vente et la valorisation du bois produit selon les principes du développement durable, en particulier en soutenant des projets innovants.

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