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Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0
Chapitre 4 Entretien et exploitation des forêts Section 2 Prévention et réparation des dégâts aux forêts
En cas de catastrophe forestière, l’Assemblée fédérale peut prendre des mesures par arrêté fédéral de portée générale non sujet au référendum, en particulier pour sauvegarder l’économie forestière et l’industrie du bois.
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