Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 28a LFoMesures à prendre face aux changements climatiques

Chapitre 4 Entretien et exploitation des forêts Section 2 Prévention et réparation des dégâts aux forêts

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération et les cantons prennent les mesures qui permettent à la forêt de remplir ses fonctions durablement, même dans un contexte de changements climatiques.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3207; FF 2014 4775).