Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 16 mars 2012, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1981; FF 2011 4085 4115).
Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0
Art. 8 LFo
Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes de l’homme Section 1 Défrichement et constatation de la nature forestière
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 8 LFo, du plus récent au plus ancien.