Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 8 LFo

Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes de l’homme Section 1 Défrichement et constatation de la nature forestière

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 16 mars 2012, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1981; FF 2011 4085 4115).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 8 LFo, du plus récent au plus ancien.