Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 31 LFoRecherche

Chapitre 5 Mesures d’encouragement Section 1 Formation, vulgarisation, recherche, collecte de données

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération peut confier à des tiers ou soutenir par des aides financières:

a.
la recherche sur les forêts;
b.
l’étude et la mise au point de mesures visant à protéger les forêts contre les atteintes de toutes sortes;
c.
l’étude et la mise au point de mesures visant à protéger la population et les biens d’une valeur notable contre les catastrophes naturelles;
d.
l’étude et le développement de procédés permettant d’améliorer la commercialisation et l’utilisation du bois.

2Elle peut créer des centres de recherche et en financer l’exploitation.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.