Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 32 LFoDélégation de tâches aux associations

Chapitre 5 Mesures d’encouragement Section 1 Formation, vulgarisation, recherche, collecte de données

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération peut confier à des associations d’importance nationale des tâches en rapport avec la conservation des forêts et leur allouer des aides financières à cet effet.

2Elle peut également confier des tâches particulièrement importantes pour certaines régions à des associations cantonales ou régionales, notamment dans les régions de montagne.