Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 1 LFoBut

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente loi a pour but:

a.
d’assurer la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique;
b.
de protéger les forêts en tant que milieu naturel;
c.
de garantir que les forêts puissent remplir leurs fonctions, notamment leurs fonctions protectrice, sociale et économique (fonctions de la forêt);
d.
de maintenir et promouvoir l’économie forestière.

2Elle a en outre pour but de contribuer à protéger la population et les biens d’une valeur notable contre les avalanches, les glissements de terrain, l’érosion et les chutes de pierres (catastrophes naturelles).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LFo, du plus récent au plus ancien.

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