Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 15 LFoCirculation des véhicules à moteur

Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes de l’homme Section 3 Accès aux forêts et circulation en forêt

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les véhicules à moteur ne sont autorisés à circuler en forêt et sur des routes forestières que pour accomplir les activités de gestion forestière. Le Conseil fédéral règle les exceptions nécessaires pour l’armée et pour l’accomplissement d’autres tâches d’intérêt public.

2Les cantons peuvent admettre d’autres catégories d’usagers sur les routes forestières pour autant que la conservation des forêts ne s’en trouve pas menacée et qu’une telle décision ne soit pas contraire à l’intérêt public.

3Les cantons pourvoient à la signalisation et aux contrôles nécessaires. Là où la signalisation et les contrôles ne suffisent pas, il est possible d’installer des barrières.

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