Loi sur les forêts (LFo) · RS 921.0

Art. 14 LFoAccès

Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes de l’homme Section 3 Accès aux forêts et circulation en forêt

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les cantons veillent à ce que les forêts soient accessibles au public.

2Si la conservation des forêts ou un autre intérêt public l’exigent, par exemple la protection des plantes ou d’animaux sauvages, les cantons doivent:

a.
limiter l’accès à certaines zones forestières;
b.
soumettre à autorisation l’organisation de grandes manifestations en forêt.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 14 LFo, du plus récent au plus ancien.

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