Art. 1 Validité
En Suisse, l’heure d’été est fixée pour la même période qu’au sein de l’Union européenne.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).
RS 941.299.1 · Économie - Coopération technique
Ordonnance sur l'heure d'été
Ordonnance du 24 septembre 1984 sur l'heure d'été
En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 4
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2013
- Adoption
- 24 septembre 1984
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 15, al. 2, de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie1,2
arrête:
Notes du préambule
- RS 941.20
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).
Art. 2 Début et fin
1L’heure d’été entre en vigueur le dernier dimanche du mois de mars, à 2 heures du matin HEC (heure d’Europe centrale). A ce moment, l’affichage du temps est augmenté d’une heure, passant ainsi de 2 heures à 3 heures.4
2L’heure d’été prend fin le dernier dimanche d’octobre, à 3 heures du matin (heure d’été). A ce moment, l’affichage du temps est diminué d’une heure, passant ainsi de 3 heures à 2 heures.5
3…6
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 avril 1985, en vigueur depuis le 1er mai 1985 (RO 1985 487).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er nov. 2001 (RO 2001 2435).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).
Art. 3 Heure du changement
Le retour à l’heure d’Europe centrale entraînant la répétition d’une heure au cours de la nuit du changement, on désignera la première heure par 2 A (2 A.01 minute, etc.) et la seconde par 2 B.
Art. 4 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1985.