Ordonnance sur l'heure d'été · RS 941.299.1

Art. 1 RS 941.299.1Validité

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

En Suisse, l’heure d’été est fixée pour la même période qu’au sein de l’Union européenne.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).

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