Ordonnance sur l'heure d'été · RS 941.299.1

Art. 1 RS 941.299.1Validité

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En Suisse, l’heure d’été est fixée pour la même période qu’au sein de l’Union européenne.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).