RS 916.112.232 · Économie - Coopération technique

Ordonnance du DEFR réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux

Ordonnance du DEFR du 5 août 2026 réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
3
Version en vigueur depuis
1er octobre 2026
Adoption
5 août 2026

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),

vu l’art. 20, al. 6, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 910.1

Art. 2 Exécution

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières exécute la présente ordonnance.

Art. 3 Entrée en vigueur et durée de validité

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 août 2026 et a effet jusqu’au 31 octobre 2026.

2La présente ordonnance est prorogée jusqu’au 30 avril 2027.3

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 484).