Ordonnance du DEFR réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux

Par dérogation au droit de douane fixé à l’annexe 2 de de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles², la marchandise fraîche et ensilée du numéro 2308.0050 du tarif dont la teneur en matière sèche ne dépasse pas 60 % est assujettie à un droit de douane s’élevant à 0 fr. 00 par 100 kg brut.

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières exécute la présente ordonnance.

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 15 août 2026 et a effet jusqu’au 31 octobre 2026.

²La présente ordonnance est prorogée jusqu’au 30 avril 2027.³