Par dérogation au droit de douane fixé à l’annexe 2 de de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles2, la marchandise fraîche et ensilée du numéro 2308.0050 du tarif dont la teneur en matière sèche ne dépasse pas 60 % est assujettie à un droit de douane s’élevant à 0 fr. 00 par 100 kg brut.
Ordonnance du DEFR réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux · RS 916.112.232
Art. 1 RS 916.112.232Droits de douane sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026