Ordonnance du DEFR réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux · RS 916.112.232

Art. 2 RS 916.112.232Exécution

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières exécute la présente ordonnance.