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Ordonnance du DEFR réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux · RS 916.112.232
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 août 2026 et a effet jusqu’au 31 octobre 2026.
2La présente ordonnance est prorogée jusqu’au 30 avril 2027.3
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