Ordonnance du DEFR réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux · RS 916.112.232

Art. 3 RS 916.112.232Entrée en vigueur et durée de validité

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 août 2026 et a effet jusqu’au 31 octobre 2026.

2La présente ordonnance est prorogée jusqu’au 30 avril 2027.3

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 484).