RS 916.307.11 · Économie - Coopération technique

Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

Ordonnance de l'OFAG du 21 mai 2014 sur la liste des aliments OGM pour animaux

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
PDF officiel Voir sur Fedlex
Articles
4
Version en vigueur depuis
1er janvier 2025
Adoption
21 mai 2014

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),

vu les art. 62, al. 1 et 4, et 68, al. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux1,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 916.307

Art. 1 Liste des aliments OGM pour animaux

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe.

Art. 2 Traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication d’aliments pour animaux

1Les aliments pour animaux contenant des traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs peuvent être mis en circulation pendant cinq ans après l’abrogation de l’homologation aux conditions suivantes:

a.
la preuve peut être apportée que des mesures appropriées ont été prises afin d’éviter ces traces;
b.
le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0.9 % masse.

2Les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes dont l’homologation a été abrogée pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être mis en circulation.

3Concernant les OGM dont l’homologation pour la fabrication d’aliments pour animaux a été abrogée, les indications suivantes figurent dans l’annexe:

a.
la date de l’abrogation de l’homologation;
b.
l’information selon laquelle l’homologation a été abrogée ou non pour des raisons de sécurité.2
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4045).
Annexe4

(art. 1 et 2, al. 3)

Liste des aliments OGM pour animaux

Organismes génétiquement modifiés homologués
pour la fabrication de matières premières et d’additifs

Matières premières et additifs
pour la fabrication desquels les organismes
de la colonne 1 peuvent être utilisés

Date de
l’homologation

Date de la
prolongation de
l’homologation

Date de
l’abrogation de
l’homologation

Abrogation de
l’homologation
pour des raisons
de sécurité

Soja GTS 40-3-2 (Monsanto)

tous

20.12.1997

01.01.2015

01.01.2025

non

Maïs Bt 11 (Syngenta)

tous

14.10.1998

01.01.2015

01.01.2025

non

Maïs MON810 (Monsanto)

tous

27.07.2000

01.01.2015

01.01.2025

non

Maïs 1507 (Pioneer HiBred)

tous

01.07.2014

01.07.2024

non

Tous les organismes génétiquement modifiés autorisés à être mis en circulation dans l’UE selon les art. 19 à 23 du règlement (CE) no 1829/20035

gluten de maïs

gluten-feed de maïs

farine de rafles de maïs

germes de maïs

flocons de maïs

farine fourragère de maïs

maïs-épis complet, séché

amidon de maïs

amidon de maïs gélatinisé

drèche de maïs de distillerie séchée

graines de soja extrudées

coques de soja

farine ou flocons de pommes de terre

amidon de pomme de terre

protéine de pomme de terre

mélasse de betterave

pulpe de betteraves déshydratée

huile, tourteau et autre sous-produit résultant de la production d’huile de colza, de soja, de coton et de maïs

Notes de l’annexe
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 628).

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