Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux · RS 916.307.11

Art. 1 RS 916.307.11Liste des aliments OGM pour animaux

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe.