La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux · RS 916.307.11
Art. 4 RS 916.307.11Entrée en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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