Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux · RS 916.307.11

Art. 4 RS 916.307.11Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.