Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux · RS 916.307.11

Art. 3 RS 916.307.11Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance de l’OFAG du 1er février 2005 sur les listes d’aliments OGM pour animaux3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 985]

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.