RS 946.103 · Économie - Coopération technique
Règlement du personnel de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation
Règlement du personnel du 8 novembre 2006 de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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- Version en vigueur depuis
- 1er juillet 2008
- Adoption
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce règlement et ses modifications ne sont publiés dans le RO. Le texte peut être obtenu auprès de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE), Zeltweg 63, 8032 Zurich.