Art. 1 Bois et produits en bois soumis à déclaration
L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe.
RS 944.021.1 · Économie - Coopération technique
Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
Ordonnance du DEFR du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
En vigueur au 1er octobre 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 3
- Version en vigueur depuis
- 1er octobre 2022
- Adoption
- 7 juin 2010
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,
vu les art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration
concernant le bois et les produits en bois2,
arrête:
Notes du préambule
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- RS 944.021
Art. 2 Nomenclatures de référence pour déclarer l’espèce du bois
Les nomenclatures de référence applicables à la déclaration de l’espèce du bois sont:
Historique et notes (2)
- La liste peut être consultée sur: www.consommation.admin.ch
- Le texte de cette norme peut être consulté gratuitement ou obtenu contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2010.
Annexe5
(art. 1)
Bois et produits en bois auxquels s’applique l’obligation de déclarerNuméro du tarif des douanes | Désignation de la marchandise |
|---|---|
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires: | |
4401.1100 | de conifères |
4401.1200 | autres que de conifères |
Bois en plaquettes ou en particules: | |
4401.2100 | de conifères |
4401.2200 | autres que de conifères |
4402 | Charbon de bois (y c. le charbon de coques ou de noix), même aggloméré |
4403 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris |
4404 | Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires |
4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires |
4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
4409 | Bois (y c. les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout |
4414 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en bois massif |
4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois massif |
4418.3000 | Poteaux et poutres en bois massif, excepté les produits des nos 4418.81 à 4418.89 |
4418.5000 | Bardeaux (shingles et shakes) |
9401.6900 | Sièges ayant des composants principaux en bois massif |
9403.3000 9403.4000 9403.5000 9403.6000 | Autres meubles ayant des composants principaux en bois massif |
Notes de l’annexe
- Mise à jour selon le ch. I des O du DEFR du 2 déc. 2011 (RO 2011 6267), du 18 oct. 2016 (RO 2016 3853) et du 26 août 2022, en vigueur depuis le 1er oct. 2022 (RO 2022 475).