Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois · RS 944.021.1

Art. 1 RS 944.021.1Bois et produits en bois soumis à déclaration

En vigueur au 1er octobre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe.