Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois · RS 944.021.1

Art. 2 RS 944.021.1Nomenclatures de référence pour déclarer l’espèce du bois

En vigueur au 1er octobre 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les nomenclatures de référence applicables à la déclaration de l’espèce du bois sont:

a.
la liste des bois commerciaux établie par la Centrale suisse du commerce de bois3, et
b.
la norme SN EN 13556:20034.
Historique et notes (2)
  1. La liste peut être consultée sur: www.consommation.admin.ch
  2. Le texte de cette norme peut être consulté gratuitement ou obtenu contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

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