Ordonnance du DFJP sur les poids

¹La présente ordonnance règle l’approbation, la vérification et les qualités métrologiques des poids soumis à l’obligation de faire vérifier.

²…⁴

Les valeurs suivantes sont réputées conditions de référence:

¹Un poids est une mesure matérialisée de la masse dont les caractéristiques métrologiques et techniques telles que forme, dimensions, matériel, qualité de la surface⁵, valeur nominale et limites d’erreur tolérées sont réglementées.

²Une série de poids ou un jeu de poids est composé de façon à permettre la pesée d’une charge dans le domaine allant de la plus petite valeur nominale à la somme de toutes les valeurs nominales des poids de l’ensemble, avec une progression dont la masse du poids de la plus petite valeur nominale constitue l’échelon de la série.

³…⁶

¹La valeur du résultat de la pesée est une valeur approximative de la masse obtenue lors d’une pesée dans l’air sans tenir compte de la correction de la poussée de l’air.

²La valeur de la masse est déterminée à partir de la valeur du résultat de la pesée en tenant compte de la correction de la poussée de l’air. Une masse volumique conventionnelle de 8000 kg/m³ est admise pour les poids utilisés dans le commerce, sans considération de leur masse volumique réelle. L’erreur sur la valeur de la masse calculée par cette méthode peut être négligée dans tous les cas.

¹Les poids sont caractérisés par leur masse conventionnelle.⁸

²La masse conventionnelle⁹ d’un corps est égale à la masse d’un étalon de masse, de masse volumique 8000 kg/m³, qui équilibre, à la température de 20 °C, la masse de ce corps dans l’air de masse volumique 1,2 kg/m³.

³La masse conventionnelle¹⁰ m_c d’un poids de masse m et de masse volumique p exprimée en kg/m³ est à 20 °C:

m_c = m ^.

¹Sont admis à la vérification les poids de 1 mg à 50 kg qui satisfont aux prescriptions de l’al. 2. Ils sont soumis à l’approbation générale selon l’annexe 5, ch. 1.2, de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure.¹¹

²La construction et les qualités métrologiques des poids doivent répondre à l’état de la technique tel qu’il est décrit en particulier dans les recommandations internationales OIML figurant à l’annexe (OIML: Organisation Internationale de Métrologie Légale).¹²

¹Les valeurs nominales des poids peuvent être des multiples ou des sous-multiples décimaux d’unités fixées à l’al. 2, voire le double ou la moitié des multiples ou des sous-multiples décimaux de ces unités.

²En plus de l’unité de base de la masse (kg) sont admises pour les poids les unités de la masse suivantes: la tonne (t), le gramme (g) et le milligramme (mg).

Les suites suivantes de valeurs nominales pour les séries de poids sont admises:

n étant un nombre entier positif, ou négatif, ou zéro.

Les poids sont divisés en neuf classes d’exactitude:

E₁, E₂, F₁, F₂, M₁, M_1–2, M₂, M_2–3, M₃.

¹Les erreurs maximales tolérées pour les poids lors de la vérification et en service, par rapport à leur masse conventionnelle, sont:

²Les erreurs maximales tolérées pour les poids de 50 kg des classes intermédiaires M_1–2 et M_2–3 lors de la vérification et en service, par rapport à leur masse conventionnelle, sont:

a.

± 5 000 mg pour la classe d’exactitude M_1–2;

b.

± 16 000 mg pour la classe d’exactitude M_2–3.

¹La vérification d’un poids s’effectue par comparaison avec un poids de classe d’exactitude¹⁶ supérieure, au moins M₁. La méthode de mesurage pour la vérification des poids de la plus haute classe d’exactitude est déterminée par l’Institut fédéral de métrologie (METAS)¹⁷.¹⁸

²La vérification des poids doit être faite pièce par pièce. L’examen sera fait soit par comparaison directe, soit par substitution.

Sont compétents pour l’exécution de la vérification:

a.

des poids des classes d’exactitude M_1–2, M₂, M_2–3 et M₃: les offices cantonaux de vérification;

b.

des poids des classes d’exactitude F₁, F₂ et M₁: les offices cantonaux de vérification équipés spécialement à cet effet ou, en l’absence d’un tel office, METAS;

c.

des poids des classes d’exactitude E₁ et E₂: METAS ou un laboratoire de verification.

La vérification ultérieure est effectuée:

a.

pour les poids des classes d’exactitude F₁, F₂, M₁, M_1–2, M₂, M_2–3 et M₃: tous les quatre ans;

b.

pour les poids des classes d’exactitude E₁ et E₂: tous les six ans.

¹L’obligation de faire vérifier est accomplie, si le poids satisfait aux exigences de la présente ordonnance et s’il a été examiné et poinçonné; les al. 2 et 3 sont réservés.

²Pour les poids de 1 g ou moins, l’obligation de faire vérifier est accomplie, si les poids ont été examinés et que le coffret contenant les poids a été poinçonné.

³Pour les poids des classes d’exactitude E₁, E₂ et F₁, l’obligation de faire vérifier est accomplie, si, après la vérification des poids, le coffret contenant les poids a été poinçonné ou qu’un certificat de vérification²¹ a été établi.

Pour autant que ni la loi ni la présente ordonnance ne fixent des prescriptions particulières, les cantons sont chargés d’exécuter l’ordonnance et d’en surveiller l’application dans le commerce.

Les art. 60 à 66 de l’ordonnance du 12 janvier 1912²³ concernant les mesures de longueur et de capacité, les poids et les balances en usage dans le commerce sont abrogés.

¹Les poids qui satisfont aux prescriptions valables jusqu’à ce jour peuvent être présentés à la vérification initiale pendant cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

²Les poids vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être présentés encore pendant douze ans à la vérification ultérieure. Par la suite ils peuvent être présentés à la vérification si les prescriptions concernant l’approbation générale sont observées; sinon, ils doivent être annulés et mis hors circulation.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1987.