Ordonnance du DFJP sur les poids · RS 941.221.2

Art. 13a RS 941.221.2Vérification ultérieure

Section 3: Vérification

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La vérification ultérieure est effectuée:

a.
pour les poids des classes d’exactitude F1, F2, M1, M1–2, M2, M2–3 et M3: tous les quatre ans;
b.
pour les poids des classes d’exactitude E1 et E2: tous les six ans.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 décembre 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (RO 2012 7183).

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