Ordonnance du DFJP sur les poids · RS 941.221.2

Art. 15 RS 941.221.2

Section 3: Vérification

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 décembre 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), avec effet au 1er janvier 2013 (RO 2012 7183).

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