Sont compétents pour l’exécution de la vérification:
- a.
- des poids des classes d’exactitude M1–2, M2, M2–3 et M3: les offices cantonaux de vérification;
- b.
- des poids des classes d’exactitude F1, F2 et M1: les offices cantonaux de vérification équipés spécialement à cet effet ou, en l’absence d’un tel office, METAS;
- c.
- des poids des classes d’exactitude E1 et E2: METAS ou un laboratoire de verification.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 décembre 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (RO 2012 7183).