Ordonnance du DFJP sur les poids · RS 941.221.2

Art. 5 RS 941.221.2Masse conventionnelle

Section 1: Généralités

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les poids sont caractérisés par leur masse conventionnelle.8

2La masse conventionnelle9 d’un corps est égale à la masse d’un étalon de masse, de masse volumique 8000 kg/m3, qui équilibre, à la température de 20 °C, la masse de ce corps dans l’air de masse volumique 1,2 kg/m3.

3La masse conventionnelle10 mc d’un poids de masse m et de masse volumique p exprimée en kg/m3 est à 20 °C:

mc = m .

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 novembre 1995, en vigueur depuis le 1er février 1996 (RO 1995 5646).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 novembre 1995, en vigueur depuis le 1er février 1996 (RO 1995 5646).
  3. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 novembre 1995, en vigueur depuis le 1er février 1996 (RO 1995 5646).
  4. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 novembre 1995, en vigueur depuis le 1er février 1996 (RO 1995 5646).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.