Ordonnance du DFJP sur les poids · RS 941.221.2

Art. 1 RS 941.221.2Objet

Section 1: Généralités

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle l’approbation, la vérification et les qualités métrologiques des poids soumis à l’obligation de faire vérifier.

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Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 décembre 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), avec effet au 1er janvier 2013 (RO 2012 7183).