Ordonnance du DFJP sur les poids · RS 941.221.2

Art. 3 RS 941.221.2Poids, série de poids

Section 1: Généralités

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un poids est une mesure matérialisée de la masse dont les caractéristiques métrologiques et techniques telles que forme, dimensions, matériel, qualité de la surface5, valeur nominale et limites d’erreur tolérées sont réglementées.

2Une série de poids ou un jeu de poids est composé de façon à permettre la pesée d’une charge dans le domaine allant de la plus petite valeur nominale à la somme de toutes les valeurs nominales des poids de l’ensemble, avec une progression dont la masse du poids de la plus petite valeur nominale constitue l’échelon de la série.

3…6

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 novembre 1995, en vigueur depuis le 1er février 1996 (RO 1995 5646).
  2. Abrogé par le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 décembre 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), avec effet au 1er janvier 2013 (RO 2012 7183).

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